La transition numérique est en marche. Depuis le 1er janvier 2020, 100% des factures à destination des acteurs du secteur public doivent être numériques. La dématérialisation généralisée des factures serait obligatoire à compter de 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025. Les conditions de mises en œuvre devraient être définies avant septembre 2020. Le calendrier sera déterminé en fonction de la taille et du secteur d’activité des entreprises et de certaines modalités sur décret.
Caractéristiques de la facture électronique
Une facture électronique ou facture dématérialisée, est une facture qui a été créée, envoyée et reçue sous format électronique.
Pour assurer sa validité, la loi exige de :
· Garantir l’identité de l’émetteur,
· Garantir l’intégrité de la facture (impossibilité de la modifier, elle est inaltérable),
· Garantir la lisibilité du document,
· Contenir les mêmes mentions légales qu’une version papier (date d’émission, numéro, identité des 2 parties…).
Solution pour les entreprises sans logiciel
Pour toutes les entreprises qui ne sont pas encore équipées de logiciels de facturation certifiés, il est possible d’utiliser la plateforme Chorus-Pro pour transmettre au format électronique les factures à l’ensemble du secteur public.
Les avantages
La dématérialisation des factures simplifie le suivi et assure une gestion plus rapide et plus sûre.
La conservation des factures électroniques
L’administration fiscale requiert une conservation des factures électroniques de :
· 3 ans sur support informatique pour les factures envoyées par voie électronique, puis sur tout autre support pendant les 3 années suivantes.
· 6 ans pour les factures sécurisées par signature électronique dans leur format original
· 6 ans pour les informations émies et reçues transmises par échange de données informatisées (EDI) dans leur format original
Selon le droit comptable, les factures électroniques doivent être conservées pendant 10 ans.
Pour répondre à cette nouvelle contrainte, notre cabinet s’est équipé pour vous d’un outil de facturation collaboratif fiable doté de nombreux modules d’outils de gestion, Audéi+. Ne perdez pas temps, équipez-vous et formez-vous dès maintenant pour être prêt à la dématérialisation et bénéficier d’un vrai outil de gestion!
Les équipes du Cabinet Audéi Bègles et du Bassin d’Arcachon sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, vous trouverez toutes nos informations sur notre site internet www.audei.fr ou par téléphone au 05.56.52.28.18.
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Photo par Andres Urena sur Unsplash